Vous créez votre entreprise ? Vous devez absolument rédiger des statuts. C’est le point de départ de toute société, à moins que celle-ci ne soit une micro-entreprise, EI (Entreprise Individuelle) ou EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
Rédiger ses statuts soi-même, faire appel à un avocat ou encore à un notaire… Diverses solutions existent pour créer ses statuts d’entreprise. Suivez le guide !
Qui peut rédiger des statuts ?
Rédiger soi-même les statuts de sa société
Que l’on monte une SA, SARL, EURL ou même une SCOP, la société doit disposer de statuts qui lui sont propres. Ils déterminent notamment les modes de direction et de fonctionnement des entreprises et répertorient toutes leurs spécificités (nom, capital social…).
Il est tout à fait permis de rédiger soi-même ses statuts. Cette démarche est idéale pour créer des statuts d’entreprise gratuitement. Toutefois, des connaissances juridiques sont attendues pour cet exercice délicat et déterminant pour la vie de la future entité. Une culture du droit des sociétés, en particulier, sera utile à la rédaction de statuts d’entreprise.
Si vous envisagez de créer vous-même les statuts de votre société, notez bien qu’aucune information ne doit être oubliée. En outre, les termes, notions et clauses devront tous être utilisés en connaissance de cause afin d’éviter les erreurs d’interprétation et les litiges entre les associés. Sur Internet, vous pourrez trouver des modèles pour rédiger les statuts de votre société. Pour éviter toute erreur, assurez-vous simplement que le document sur lequel vous vous basez est conforme et émane d’un site vérifié.
Bien s’entourer pour des statuts irréprochables : Les partenaires de choix
Pour la rédaction de ses statuts, on peut aussi faire appel à un expert.
Juristes de formation, les avocats et les notaires disposent de toutes les connaissances et compétences nécessaires à la rédaction de statuts d’entreprise.
Pour des statuts irréprochables et pour trouver des réponses à des questions très spécifiques, on veillera à choisir son avocat en fonction de sa spécialité. Pour une société commerciale, on pourra solliciter un avocat spécialisé en droit du commerce. Pour une entreprise à rayonnement international, on pourra faire appel à un avocat expert en droit européen ou en droit international. De manière générale, tout juriste compétent en droit des entreprises est capable de rédiger des statuts.
Si des biens immobiliers composent le capital social de la société, il est vivement conseillé de faire rédiger un acte notarié.
Les experts-comptables sont d’autres partenaires de choix pour s’assurer de statuts rédigés dans les règles de l’art. Ces professionnels de la gestion connaissent toutes les exigences d’une telle mission. Attention toutefois car, en théorie, l’entrepreneur qui sollicite un expert-comptable pour rédiger ses statuts doit en faire son collaborateur sur le long terme, pour suivre les comptes de l’entreprise.
L’avantage avec tous ces partenaires de choix, c’est que l’on reçoit la garantie de statuts précis, exhaustifs, sans risque de mésinterprétation. En revanche, le recours à un expert est coûteux et peut impacter le budget de l’entreprise si elle démarre avec peu de moyens. Comptez au minimum 1 000 € pour créer des statuts d’entreprise avec un juriste, avocat, notaire ou expert-comptable.
Internet, un bon allié pour lancer son entreprise à moindre frais
Au service de tous, Internet recèle de plateformes dédiées aux entrepreneurs. En ligne, les créateurs d’entreprise peuvent lancer leur affaire, effectuer des démarches administratives, réaliser des bilans comptables et effectuer toute la gestion administrative et financière de leur boîte.
legalstart.fr fait partie des sites qui fournissent un accompagnement de A à Z pour la création d’entreprise. Une équipe experte de juristes prend en charge la rédaction des statuts, mais aussi l’enregistrement au greffe, la publication de l’annonce légale, les démarches pour l’obtention du Kbis et du SIREN…
Que doivent contenir les statuts ?
Les statuts doivent contenir des informations sur l’entreprise ainsi que sur son fonctionnement (organisation de la direction, règles de majorité en assemblée, règles pour la gestion des conflits…).
Que l’on crée ses statuts d’entreprise soi-même ou avec l’aide d’un professionnel, on doit y intégrer, a minima :
- le nom de l’entreprise ;
- sa forme juridique ;
- les coordonnées du siège social ;
- les apports mobiliers et immobiliers des différents actionnaires / associés ;
- le montant du capital social ;
- un résumé des principales activités ;
- une donnée sur la durée de vie de la société.
En fonction de la forme juridique choisie, des renseignements complémentaires pourront être intégrés aux statuts.
Par exemple, pour la création d’une SARL, les statuts doivent obligatoirement contenir des mentions relatives à l’identité des associés, aux apports en numéraire, à la répartition des parts sociales et aux échéances fixées pour l’exercice social (dates de début et de fin).
Les statuts d’une SAS doivent, eux, renseigner sur la forme des actions, l’identité des dirigeants, les conditions de prises de décisions, etc.
Quant à ceux d’une SASU, ils pourront comporter une clause de variabilité du capital social, des indications sur la nature des avantages particuliers profitant au gérant ou encore sur l’identité des premiers commissaires aux comptes.
Pour une EURL, il faudra également identifier clairement les premiers commissaires aux comptes, mais aussi le gérant. Il faudra aussi spécifier la durée de son mandat, les modalités de répartition du résultat, etc.
Une fois rédigés, les statuts doivent être signés à la main par le créateur d’entreprise ou l’ensemble des associés / actionnaires. Le document doit ensuite être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, et les statuts doivent être rendus publics dans un média agréé via une annonce légale.
Conclusion
Pour créer des statuts d’entreprise et lancer son activité, diverses solutions existent. La meilleure option reste toutefois le recours aux services d’un expert, juriste ou comptable, qui apporte la garantie de statuts parfaitement rédigés.
Toutefois, cette solution a un prix. Grâce à Internet, on peut trouver des aides précieuses et pas chères pour rédiger ses statuts d’entreprise.
