Le dépôt de capital social est une démarche obligatoire dans le cadre d’une création d’entreprise en France.
Traditionnellement, il s’effectue avec un notaire ou via un établissement de crédit. Mais dorénavant, les créateurs d’entreprise peuvent aussi effectuer leur dépôt de capital en ligne, notamment via des néo-banques.
Pour mieux vous informer, voici un guide complet sur le dépôt de capital en ligne avec une liste des banques professionnels qui le proposent.
Déposer un capital social constitue l’une des étapes incontournables lors d’une création d’entreprise, et plus particulièrement pour les sociétés commerciales et les formes type SA, SAS, SASU, SARL et EURL.
Sans dépôt de capital, impossible d’immatriculer une société et de lui offrir une existence légale.
En fonction de la forme juridique, le montant de l’apport peut être libre ou réglementé. Par exemple, pour les sociétés anonymes, le capital social doit impérativement être égal ou supérieur à 37 000 euros, alors que pour les sociétés à responsabilité limitée comme les SARL et EURL, le montant est libre.
Le capital social est la propriété de la société et détenu par elle. C’est un mode de financement pour lancer l’activité (achat de matériel, location de locaux, salaires…).
Dans les faits, le capital social peut se composer de plusieurs apports :
- Argent (apport numéraire) ;
- Biens matériels (apport en nature) ;
- Biens immatériels (apport en industrie).
Après un dépôt de capital social, une attestation est remise au dirigeant pour lui permettre de procéder à l’immatriculation de la société au RCS. Les fonds demeurent bloqués jusqu’à réception du Kbis.
| Bon à savoir : Pour les micro-entreprises et autres entreprises individuelles, les créateurs sont dispensés d’effectuer un dépôt de capital social. |
Traditionnellement, les créateurs d’entreprise effectuaient leur dépôt de capital lors d’un rendez-vous chez un notaire. Mais aujourd’hui, la démarche peut se faire à distance, en ligne, notamment par le biais des néo-banques.
Pour réaliser un dépôt de capital en ligne, il suffit d’avoir un PC, une tablette ou même un smartphone, une connexion à Internet et quelques documents et renseignements liés à la société comme :
- Son nom ;
- La pièce d’identité du dirigeant ;
- Un justificatif de domicile ;
- L’adresse du siège social ;
- Les statuts (rédigés ou en projet).
Sur une plateforme de dépôt de capital en ligne, on s’inscrit, on répond à quelques questions, on scanne les justificatifs et on procède à un virement bancaire. Les fonds sont alors mis sous séquestre auprès d’un notaire, puis débloqués après l’immatriculation de la société et la fourniture de l’extrait Kbis.
Combien coûte le dépôt de capital via une banque en ligne pro ?
Lorsque le dépôt de capital social s’effectue avec une banque en ligne, il coûte en moyenne 70 euros.
Le prix du dépôt de capital en ligne est nettement moins cher qu’avec un notaire ou une banque traditionnelle. Ces derniers pratiquent des tarifs souvent au-dessus de 100 euros.
Dépôt de capital en ligne : quels avantages ?
Un prix avantageux et un gain de temps
Vous l’avez compris, le dépôt de capital social coûte beaucoup moins cher sur Internet que chez un notaire.
En plus, les démarches en ligne représentent un important gain de temps… Et nous savons que le temps, c’est de l’argent !
Grâce aux services de dépôt de capital en ligne, pas besoin de prendre rendez-vous et de se déplacer pour rencontrer un expert dans son bureau. Tout se fait depuis chez soi ou depuis son bureau (ou n’importe où dans le monde), avec des spécialistes qui gèrent les opérations à distance.
Une attestation de dépôt de capital obtenue rapidement
De nombreuses banques en ligne prennent en charge le dépôt de capital social et délivrent le certificat de dépôt très rapidement.
Avec les meilleures plateformes de dépôt de capital, on peut récupérer l’attestation moins de 72 heures après validation du dossier.
Des plateformes tout-en-un
En passant par une banque en ligne pour déposer leur capital social, les créateurs d’entreprise peuvent profiter d’offres avantageuses pour leur compte pro et bénéficier d’une assistance pour leurs démarches, de conseils, etc.
En résumé, le dépôt de capital en ligne réduit le coût de la démarche, simplifie les formalités et accélère la délivrance de l’attestation nécessaire à l’immatriculation des jeunes sociétés.
Liste des banques pour entreprise pour dépôt de capital en ligne
La banque en ligne néerlandaise Finom intègre un service de dépôt de capital social dans son offre bancaire.
Pour un prix fixe à l’année (à partir de 228 euros HT), les entrepreneurs peuvent effectuer leur dépôt, récupérer leur attestation et devenir titulaire d’un compte pro Finom avec cashback, accès comptable et tout un éventail de fonctionnalités pratiques.
Ici, on assure question timing avec une attestation de dépôt de capital délivrée sous 48 heures.
Propulse by CA prend en charge le dépôt de capital, sous conditions
La banque en ligne du Crédit Agricole propose un accompagnement complet à la création d’entreprise : étude de marché, aide à la création et dépôt de capital social.
Pour réaliser son dépôt de capital chez Propulse by CA, il faut toutefois respecter de strictes conditions :
- Ouvrir un compte pro Propulse by CA ;
- Créer une société avec deux associés au maximum de type SAS, SASU, SARL ou EURL ;
- Domicilier l’entreprise en France métropolitaine.
Le dépôt de capital social avec Propulse by CA coûte 70 euros (hors taxes) et le certificat de dépôt est généralement disponible au bout de trois jours après virement des fonds.
Qonto, un service en ligne complet pour les entrepreneurs
Banque en ligne pro populaire, Qonto propose un service de dépôt de capital social 100 % en ligne et ultra rapide.
Qonto promet la délivrance du certificat de dépôt sous douze heures ouvrées (moins de 3 jours), en version numérique d’abord, puis par la suite en version papier.
Le dépôt de capital social seul coûte 69 euros (HT). Mais Qonto propose aussi un forfait global avec dépôt de capital + compte pro Basic pour 12 mois à 169 euros HT.
En plus, les clients Qonto peuvent bénéficier d’un accompagnement pour choisir la forme juridique de leur future entreprise et pour rédiger leurs statuts grâce au partenariat de la banque en ligne avec LegalStart.
Shine rassemble sur une seule plateforme des offres de comptes bancaires sur mesure pour différents professionnels, un accompagnement à la création d’entreprise et un service de dépôt de capital social en ligne.
Comme son concurrent Qonto, la banque en ligne pro Shine a élaboré un forfait global pour le dépôt de capital et la détention d’un compte pro pour 12 mois à partir de 139 euros HT. Et comme Qonto, le dépôt de capital peut s’effectuer seul pour 69 euros HT.
En revanche, ici, il faut payer pour recevoir une attestation format papier (5 euros HT).
Dépôt de capital en ligne : possible chez Fiducial Banque, avec ou sans compte pro
Dans la rubrique « Nos Services » sur fiducial.fr, on retrouve le dépôt de capital social. Ici, l’attestation de dépôt de capital est gratuite, à condition d’ouvrir un compte pro chez la banque pro Fiducial et de souscrire un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois.
Sans compte bancaire professionnel chez Fiducial, le dépôt de capital et la délivrance de l’attestation coûtent 100 euros.
Le dépôt de capital fait partie de l’accompagnement aux professionnels proposés par la banque en ligne Blank. Sur blank.app, les chefs d’entreprise peuvent ainsi effectuer les démarches liées au dépôt de capital social en quelques secondes et pour 69 euros.
Après validation, le certificat de dépôt de capital arrive sur la boîte mail, sous forme dématérialisée et en moins de trois jours.
Les fonds sont ensuite disponibles sur le compte pro Blank.
69 euros aussi chez Anytime
Anytime s’est aligné aves les offres les moins chères du secteur en proposant un dépôt de capital social à 69 euros HT également.
