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Les 25 dates clés de l’histoire du droit des femmes en France

Dernière mise à jour :

En France, les femmes n’ont pas toujours eu les droits dont elles disposent aujourd’hui. Longtemps, elles ont été considérées comme des mineures sous l’emprise absolue de leur mari.

Et pour acquérir les libertés dont les Françaises jouissent aujourd’hui, il a fallu des revendications, des batailles et des réformes. En l’occurrence, 10 dates ont été déterminantes dans l’histoire des femmes françaises.

1909 : Le congé maternité

L’histoire moderne des femmes en France a véritablement commencé à s’écrire au début du XXème siècle. Les femmes commencent alors à être considérées comme des citoyennes ayant besoin de droits spécifiques, sociaux, comme le congé maternité. Ce congé est institué en 1909.

D’une durée de huit semaines et réservé aux jeunes mamans, le congé maternité n’est toutefois pas rémunéré à l’époque.

L’année 1909 est également marquante dans l’histoire des femmes en France pour diverses raisons. C’est en 1909 qu’a lieu l’une des premières grandes manifestations en faveur du droit de vote des femmes en France. C’est aussi cette année-là que se crée l’Union française pour le suffrage des femmes.

1919 : Un bac pour les femmes

Cette année-là, les filles françaises peuvent enfin passer leur baccalauréat au même titre que les garçons.

Toutefois, pour être jugées sur les mêmes épreuves que les hommes, les femmes devront encore attendre quelques années. Ce n’est qu’en 1925 en effet que les épreuves du bac seront identiques pour les filles et les garçons.

En cette même année 1919, les filles ont par ailleurs accès à l’École supérieure de chimie de Paris, ainsi qu’à l’École supérieure d’électricité. Des établissements qui, jusqu’à lors, étaient réservés aux hommes.

1938 : La capacité juridique pour les femmes

En 1938, on réforme l’article du Code civil sur l’incapacité juridique des femmes. Ces dernières gagnent alors en indépendance. Elles ne sont désormais plus forcées d’obéir à leur mari dans un certain nombre de domaines.

À compter du 18 février 1938, les femmes françaises peuvent par exemple s’inscrire à la fac sans demander la permission à leur mari. Dès 1938, les femmes ont également le droit d’accepter une donation en leur nom propre.

1944 : Le droit de vote des femmes

Alors que les premières revendications sont apparues au tout début du XXème siècle, ce n’est qu’à compter du 21 avril 1944 que les femmes françaises peuvent voter. Elles obtiennent également un droit d’éligibilité.

Les Françaises exerceront leur droit de vote le 29 avril 1945 pour la première fois, lors d’élections municipales. Elles seront alors plus de 10 millions à se rendre aux urnes.

1946 : Égalité des droits femmes-hommes dans le préambule de la constitution 

La Constitution inscrit l’égalité entre les femmes et les hommes dans son préambule, stipulant que la loi assure à la femme des droits égaux à ceux de l’homme dans tous les domaines.

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »

Préambule de la Constitution (alinéa 3)

1947 : Première Ministre femme nommée en France

Germaine Poinso-Chapuis devient la première femme à être nommée ministre en France, prenant la tête du ministère de la Santé publique et de la Population.

Cette nomination marque un tournant historique. Cependant, il faudra attendre 1974 et la nomination de Simone Veil pour voir une autre femme occuper cette fonction ministérielle.

1949 : Publication du livre « Le deuxième sexe » de Simone de Beauvoir

L’essai de Simone de Beauvoir, Le Deuxième Sexe, est publié, marquant un jalon important dans la pensée féministe. Parmi ses phrases les plus célèbres, on retient notamment :

« On ne naît pas femme : on le devient. »

Le deuxième sexe, Simone de Beauvoir

1956 : Création de ce qui deviendra le planning familial

En 1956, le mouvement « la Maternité heureuse » voit le jour, porté par des femmes militantes en faveur du contrôle des naissances. Cette initiative évolue et se transforme en 1960 pour devenir le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF).

Le Planning familial est le plus grand réseau associatif et militant à offrir des services de santé sexuelle en France. Il s’engage dans la promotion de l’éducation sexuelle, ainsi que dans la lutte pour le droit à la contraception et à l’avortement

1965 : Les femmes de plus en plus autonomes

Si la réforme de 1938 attribuaient des droits supplémentaires à la femme française, celle-ci dépendait encore de son époux pour certaines actions :

  • ouvrir un compte bancaire,
  • travailler,
  • etc.

Le 13 juillet 1965, une loi modifie le régime matrimonial en France. Les Françaises peuvent dorénavant exercer une activité rémunérée sans avoir besoin du consentement de leur mari.

1967 : La contraception légale

Le 28 décembre 1967, la loi Neuwirth est votée. Les femmes françaises de 18 ans et plus qui le souhaitent peuvent donc recourir à une méthode de contraception en toute légalité.

1971 : Le Manifeste des 343

Le 5 avril 1971, le journal Le Nouvel Observateur publie un document qui restera gravé dans les mémoires de toutes les femmes françaises et qui sera décisif pour l’histoire des femmes en France : le Manifeste des 343.

Il s’agit d’un document dans lequel 343 femmes françaises, certaines célèbres, avouent avoir avorté. L’avortement étant encore illégal à cette époque, l’acte est marquant. D’ailleurs, la publication de ce Manifeste est l’occasion de demander la légalisation de l’avortement.

1972 : Les débuts de l’égalité hommes-femmes dans la sphère professionnelle

La loi du 22 décembre 1972 institue une égalité de rémunération entre les travailleurs et les travailleuses, pourvu que ceux-ci effectuent des tâches similaires. Cette loi marque le début de l’égalité hommes-femmes au travail.

Il faudra cependant attendre les années 1990 pour que la notion de parité apparaisse véritablement. Et, depuis, l’égalité entre les femmes et les hommes n’a cessé de progresser en France.

En 1995, Jacques Chirac créera l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, chargé de veiller à la mise en place de la parité dans la société française. L’OPFH sera remplacé par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes en 2013.

En 2000, l’égalité entre femmes et hommes dans la société, et plus particulièrement en politique, gagnera encore du terrain. Cette année-là, on déclare que les fonctions électives et les mandats électoraux doivent être aussi accessibles aux femmes qu’ils le sont aux hommes.

En 2006, une loi sera promulguée pour l’égalité entre les salaires des hommes et les salaires des femmes.

Et en 2014, une nouvelle loi entrera en vigueur en faveur de l’égalité entre les deux sexes. À chaque fois, l’objectif reste inchangé : lutter contre les inégalités entre femmes et hommes dans le travail et, de manière plus générale, dans la société.

1975 : Adoption de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), dite « loi Veil »

Le 17 janvier 1975, soit quatre ans après la publication du Manifeste des 343, l’histoire des femmes en France progresse un peu plus. L’avortement devient un acte légal. Ce nouveau droit, les femmes françaises le doivent à Simone Veil, ministre de la Santé et devenue dès lors emblématique des combats des femmes françaises.

En 1975, d’autres évolutions ont lieu. Par exemple, les discriminations à l’embauche basées sur le sexe sont sanctionnées et le divorce par consentement mutuel est autorisé.

1980 : Le viol reconnu comme crime et pénalisé

La loi du 23 décembre 1980 définit le viol comme un acte criminel. Les victimes de viol – femmes comme hommes – ont donc désormais le droit d’intenter un procès au pénal à leur violeur. L’acte de viol donne également lieu à une peine de 15 ans de prison.

Là encore, les droits de la femme progresseront par la suite, avec la reconnaissance du viol entre époux en 1990.

Toutes ces évolutions sociétales, politiques et juridiques ont permis aux Françaises de s’émanciper, en obtenant plus de droits et plus de libertés. L’histoire des femmes en France s’est écrite grâce à ces progrès. Une histoire qui n’en finit pas d’évoluer, même en 2020, avec les revendications relatives au harcèlement sexuel subi dans la rue et au travail, par exemple.

8 mars 1982 : 1ère journée nationale des droits des femmes

Lors de la 1ère journée nationale des droits des femmes, François Mitterrand, président de la République, accueille 450 femmes provenant de divers milieux socio-professionnels et associations. Au cours de cette rencontre, plusieurs mesures sont annoncées telles que :

  • Le remboursement de l’avortement par la sécurité sociale est prévu dès septembre 1982.
  • Un projet de loi antisexiste est lancé.
  • Un projet de loi sur l’égalité des sexes devant l’emploi est annoncé.
  • Un quota de 30% de femmes est instauré aux élections municipales et régionales.
  • Un statut de co-exploitante est créé pour les femmes.
  • La notion de « chef de famille » est supprimée.
  • Un système de récupération des pensions alimentaires est mis au point.

1991 : Première femme nomée Premier Ministre

C’est Édith Cresson qui devient la première femme en France à être nommée Premier ministre le 15 mai 1991 par François Mittérand. Dans toute l’histoire de la Ve République française, seules deux femmes ont été nommées au poste de Premier ministre, la seconde étant Élisabeth Borne nommée par Emmanuel Macron.

2002 : Liberté de choisir le patronyme aux enfants

Loi sur la transmission du patronyme qui autorise la transmission du nom de la mère ou du père ou des deux aux enfants.

2004 : Protection du conjoint victime de violence

Loi relative au divorce : protection du conjoint victime de violence.

2014 : Publication officielle du terme féminicide

Publication du terme féminicide par la commission générale de terminologie et de néologie, dans la rubrique « Vocabulaire du droit et des sciences humaines » du  Journal officiel. La définition énoncée est la suivante : « Homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une enfant en raison de son sexe. »

2016 : Protection contre le revenge porn

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique crée un délit d’atteinte à la vie privée à caractère sexuel (revenge porn : diffusion d’images à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée).

2017: Début du mouvement #MeToo

Le mouvement #MeToo est un mouvement social qui encourage les femmes à prendre la parole, visant à sensibiliser sur les viols et les agressions sexuelles, souvent sous-estimées, et à donner aux victimes une portée pour s’exprimer sur ces sujets.

Le mouvement est surtout connu depuis octobre 2017 à la suite de l’affaire Weinstein.

2018 : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La loi du 3 août 2018  renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle comprend quatre points :

  • l’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime
  • le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs
  • la création d’une infraction d’outrage sexistepour réprimer le harcèlement dit « de rue » 
  •  l’élargissement de la définition du harcèlement en ligne
  • la mise en place de dispositions renforçant la prise en compte des violences sexuelles dans le champ médico-social

2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes pour mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle en agrégeant plusieurs indicateurs.

2021 : Joséphine Baker entre au Panthéon

Résistante, militante artiste, Joséphine Baker naturalisée française en 1937, entre au Panthéon. Elle est la sixième femme à y reposer, et la première femme noire.

2024 : Inscription de l’IVG dans la constitution

Le 4 mars 2024, le Parlement, réuni en Congrès, a approuvé le projet de loi permettant d’inscrire définitivement l’IVG dans la Constitution. La loi doit être encore signée par le président de la République. Une cérémonie de scellement aura lieu le 8 mars 2024

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