Si vous travaillez à votre compte, vous devez être bien protégé. Une bonne assurance vous permettra notamment d’éviter certaines dépenses en cas de désagrément causé à un tiers, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur ou de toute autre personne impactée par une erreur que vous commettriez dans l’exercice de votre activité.
L’une des assurances incontournables pour les entrepreneurs, c’est la responsabilité civile professionnelle.
Comment fonctionne-t-elle ? Que couvre-t-elle ? L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Nous répondons à toutes ces questions dans l’article qui suit.
Assurance RC Professionnelle : comment ça marche ?
Comme son nom l’indique, la responsabilité civile professionnelle sert dans le cadre de l’activité professionnelle. Les salariés ne sont toutefois pas concernés, car ils bénéficient généralement de l’assurance de leur employeur.
À l’instar de la responsabilité civile pour les particuliers, la RC pour les professionnels garantit la prise en charge des frais liés à des réclamations pour manquement contractuel, dommages corporels, dégâts matériels… En résumé, la responsabilité civile pro protège les entrepreneurs et les entrepreneuses de toute erreur, toute négligence et tout oubli qu’ils commettraient dans le cadre de leur activité.
Une assurance RC Professionnelle se contracte auprès d’une compagnie d’assurance, idéalement dès le démarrage de l’activité. Comme pour toute assurance, on cotise, chaque mois, un montant variable suivant la compagnie choisie, le contrat et les garanties.
Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance responsabilité civile pro ?
Une assurance RC Pro couvre systématiquement :
- Les dommages corporels causés aux tiers – clients, fournisseurs ou autres ;
- Les dégâts matériels et immatériels ;
- Les ennuis financiers qui ne sont pas imputables à des dommages corporels ou matériels.
Des garanties relatives à l’exploitation de l’entreprise et à l’activité sont également incluses dans une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour une parfaite couverture, nous vous recommandons de vérifier que ces garanties sont bien mentionnées dans votre contrat avant toute souscription.
La responsabilité civile exploitation est particulièrement importante si vous travaillez dans des locaux dont l’adresse est différente de celle de votre domicile.
Autres garanties que l’on peut retrouver ou ajouter dans un contrat RC Pro :
- Celle pour « faute inexcusable de l’employeur », qui protège lorsque l’entrepreneur ne remédie pas à un risque dont il a connaissance et qui provoque des dommages matériels ou corporels ;
- La garantie « défense recours », qui ouvre droit à une prise en charge des frais de justice en cas de procédure.
Avec une bonne assurance RC Pro, les entrepreneurs reçoivent la garantie de garder leur trésorerie intacte, quels que soient les dégâts dont ils sont responsables.
L’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire ?
Les travailleurs exerçant une profession réglementée sont contraints de souscrire une assurance RC Pro. Si vous êtes médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute, ostéopathe, sage-femme, vétérinaire, notaire, avocat, huissier, psychothérapeute, architecte, coiffeur, commerçant, agent immobilier, chauffeur VTC ou encore courtier, vous êtes donc obligé d’avoir une responsabilité civile professionnelle.
Pour les professions non-réglementées, la RC pro n’est pas obligatoire. Cependant, cette assurance est vivement recommandée. Ainsi, si vous êtes coach, consultant ou si vous exercez un métier en freelance dans le web ou le digital, mieux vaut vous protéger.
Les risques sont moins évidents, mais ils existent bel et bien. Par exemple, au cours d’une séance de coaching, un client pourrait se blesser et réclamer une indemnisation.
Si vous travaillez pour un site web, vous pourriez être responsable d’une fuite de données ou d’une baisse de performance nécessitant, là encore, un dédommagement en faveur de votre client. Si vous avez du matériel informatique que vous utilisez pour votre activité, sachez également qu’il peut être remplacé gratuitement grâce à une bonne RC Pro, en fonction des conditions prévues dans votre contrat.
Au-delà des risques, il est possible que des clients, fournisseurs ou collaborateurs demandent à voir l’attestation de responsabilité civile professionnelle. Ce document ne peut être obtenu qu’après la souscription à une assurance RC Pro.
Sur la question des assurances professionnelles, de manière plus générale, les obligations dépendent de l’activité et des risques associés.
Aussi, au-delà de la seule responsabilité civile professionnelle, d’autres assurances doivent être souscrites suivant le métier exercé. Par exemple, les sociétés spécialisées en construction doivent souscrire une responsabilité civile décennale. Elle garantit, entre autres, une prise en charge des malfaçons sur une période de 10 ans après la fin de travaux.
Où souscrire une assurance RC Pro ?
Toutes les compagnies d’assurance traditionnelles proposent ce type de couverture : MAAF, AXA, MAIF, MACIF, MMA… On peut également souscrire une RC professionnelle chez une assurance en ligne.
Pour trouver l’assurance la moins chère, les entrepreneurs ont deux solutions :
- Demander des devis directement aux assureurs et comparer les prix ;
- Utiliser un comparateur d’assurances en ligne, qui saura proposer les meilleures assurances en fonction des besoins.
Quel est le prix d’une assurance professionnelle ?
Une assurance RC professionnelle coûte, en moyenne, entre 110 et 700 euros par an.
Le prix varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, mais également en fonction du nombre de collaborateurs, de l’activité exercée et des risques associés.
Par exemple, un conseiller immobilier indépendant paiera moins cher qu’un médecin libéral. Le premier est seulement responsable de la bonne réalisation d’un projet immobilier, tandis que le second est responsable de l’état de santé des personnes.
En cas de problème, les frais à payer par un professionnel de santé seront plus importants que ceux réclamés à un agent immobilier.
Conclusion
Souscrire une assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Seuls les travailleurs des professions réglementées sont forcés d’avoir une responsabilité civile professionnelle.
Néanmoins, dès lors que l’on exerce une activité à son compte, il est vivement conseillé d’être assuré à titre professionnel. En cas de demande d’indemnisation de la part d’un client ou d’un fournisseur pour des dégâts causés sur des objets ou pour une atteinte à l’intégrité physique, l’assurance permettra une prise en charge et évitera tout impact sur la trésorerie de l’entreprise.
De plus, lorsque l’on gère des locaux professionnels ou commerciaux, ou lorsque l’on est en déplacement chez un client, on n’est pas à l’abri qu’un individu chute sur un sol glissant, qu’un objet tombe sur quelqu’un ou qu’un équipement soit endommagé dans le cadre de la mission.
Tous ces accidents peuvent être pris en charge par une assurance professionnelle, comprenant des garanties responsabilité civile, responsabilité civile exploitation et responsabilité civile activité.
