Depuis 2019, les entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité Sociale comme tous les salariés français. Aussi les femmes cheffes d’entreprise et autres travailleuses indépendantes ont-elles désormais droit à un congé maternité, similaire à celui des femmes en CDI, CDD, etc.
Dans les faits, comment ça se passe ? Comment bénéficier de ce congé maternité ? Comment concilier congé maternité et activité de cheffe d’entreprise ? Ce sont toutes les questions que nous nous posons aujourd’hui et auxquelles nous allons répondre dans l’article qui suit.
Que dit la réglementation sur les futures mamans cheffes d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2019, les cheffes d’entreprises, micro-entrepreneuses et travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé maternité dont la durée est égale à celui des femmes salariées. Auto-entrepreneuses, dirigeantes, indépendantes, etc. Elles peuvent interrompre leur activité professionnelle de 8 à 16 semaines en cas de grossesse, sans perte totale de revenus.
Les cheffes d’entreprises ont notamment droit à des indemnités journalières et à une allocation forfaitaire de repos maternel, sous condition ;
- D’interrompre complètement leur activité pendant un minimum de 8 semaines, dont 6 après la date de l’accouchement ;
- D’être affiliée à la Sécurité Sociale dans leur statut de cheffe d’entreprise (travailleuse non-salariée) depuis au moins 10 mois avant la date d’accouchement prévue.
Les demandes d’indemnités journalières et d’allocation forfaitaire doivent être adressées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale dont dépendent les entrepreneuses. Certains documents sont obligatoires pour profiter d’un congé maternité rémunéré, notamment une attestation médicale remplie par un professionnel de santé mentionnant les dates de début et de fin du congé maternité, ainsi qu’une attestation sur l’honneur remplie par la demandeuse. Ces documents sont disponibles sur le site de la Sécurité Sociale.
Cheffe d’entreprise en congé maternité, vous avez droit à des IJ
Des indemnités journalières peuvent être versées aux cheffes d’entreprise, en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail. Leur montant dépend des revenus déclarés auprès de l’Urssaf sur les trois années précédant le congé. La CPAM récupère les informations directement auprès de l’Urssaf. La bénéficiaire n’a donc rien à envoyer pour justifier ses revenus.
À noter qu’un seuil maximal est fixé pour le montant des indemnités journalières. Au 1er janvier 2023, elles s’élevaient à 60,26 euros maximum pour les mamans entrepreneuses et les travailleuses indépendantes.
Il est possible que votre mutuelle santé (celle que propose Groupama par exemple) offre des indemnités complémentaires en fonction des prestations choisies au départ. Renseignez-vous !
Focus sur l’allocation forfaitaire de repos maternel
Concernant l’allocation forfaitaire, elle est normalement versée en deux temps : la moitié est perçue en début de congé maternité, à la fin du 7ème mois ; l’autre en fin de congé, au terme des 8 semaines réglementaires d’interruption de travail.
Le montant de cette allocation est fixé en fonction des revenus de la cheffe d’entreprise et de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur au moment du premier versement. Au 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de repos maternel était donc de 3 666 euros.
Lorsque les revenus sont très faibles sur les trois années civiles avant le congé maternité, le montant des indemnités journalières peut être égal à 0 euro. Pour pallier le manque à gagner, sachez qu’il est toutefois possible de faire une demande au titre de l’activité professionnelle exercée avant la création d’entreprise.
Afin de connaître le montant précis des IJ et allocations qui peuvent vous être versées en tant que cheffe d’entreprise en congé maternité, direction le site web ameli.fr, où des outils de simulation sont disponibles.
Bon à savoir
- Dans le cadre d’une grossesse à risque, d’une naissance prématurée ou multiple, la durée du congé maternité peut être modifiée ;
- Dans le cadre d’une hospitalisation du nouveau-né, une partie du congé maternité peut être reportée afin de cesser l’activité au moment du retour de bébé à la maison.
Mumpreneur : concilier maternité et activité de cheffe d’entreprise
Une fois que bébé est là et que le congé maternité est fini, concilier son rôle de maman et son activité de cheffe d’entreprise nécessite de l’organisation et une bonne communication.
Dès le congé maternité, on aura notamment pris le soin d’informer ses clients au sujet de sa situation personnelle. La plupart des individus sont très compréhensifs avec les jeunes mamans. En les prévenant en amont, ils peuvent s’organiser pour modifier leur planning, anticiper certaines demandes, en décaler d’autres, chercher une autre collaboratrice sur la période du congé maternité… À moins que la mumpreneur se retrouve dans l’incapacité totale d’exercer ses fonctions comme avant, ses clients devraient donc lui rester fidèles.
Si l’on dispose d’un moyen de garde (nourrice, crèche, conjoint, grands-parents…), c’est évidemment plus pratique pour poursuivre son activité professionnelle. Dans le cas contraire, on veille à aménager un espace pour bébé sur le lieu de travail,qui soit à la fois agréable et sécurisé. Cela permet de travailler tranquillement pendant que loulou découvre son tapis d’éveil, qu’il joue, etc.
Pour gérer à la fois un bébé et une entreprise, il faut savoir profiter des moments de calme, comme les temps de sieste. Durant les premières semaines, les tout-petits dorment généralement plusieurs heures le matin et l’après-midi. Pendant que bébé se repose, on en profite pour s’investir au maximum dans ses missions professionnelles. On n’hésite pas à concilier tout cela avec des moments pour soi. Mini-séance de yoga, micro-sieste réparatrice… Ces moments sont primordiaux pour rester au top de sa forme et de ses capacités intellectuelles.
Pour certaines femmes, travailler en horaires décalées aide à concilier maternité et activité de cheffe d’entreprise. Pourquoi pas vous ? Par exemple, si le papa est présent le week-end, laissez-lui la charge de bébé et travaillez pendant ce temps-là.
Notre conseil en plus Devenir maman est une étape éprouvante dans la vie d’une femme. Si, de surcroît, on doit gérer une entreprise, la tâche est d’autant plus complexe et fatigante. Pour éviter le surmenage, on évite d’être trop exigeante avec soi-même, de vouloir trop en faire, de créer des to do listes à rallonge impossibles à respecter avec tous les imprévus liés à bébé… Au lieu de quoi, on se concentre sur l’essentiel et on veille à ne pas s’oublier soi-même, en s’accordant des moments de répit et en demandant de l’aide quand le besoin se fait sentir.
