Déclaration des impôts pour une auto-entreprise : ces quelques mots génèrent chaque année des milliers de recherches. Et pour cause. Entre les déclarations à l’URSSAF, la déclaration de revenus, les abattements fiscaux, le versement libératoire ou encore les revenus du conjoint, il est facile de s’y perdre.
Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent que l’administration fiscale calcule leur impôt à partir du bénéfice réel de leur activité. D’autres imaginent que les dépenses professionnelles peuvent être déduites comme dans une société. D’autres encore confondent les cotisations sociales versées à l’URSSAF et l’impôt sur le revenu.
La réalité est plus simple, mais elle obéit à des règles spécifiques.
Dans une micro-entreprise, l’impôt est calculé à partir du chiffre d’affaires déclaré, après application d’un abattement forfaitaire déterminé par l’administration fiscale. Les dépenses réelles ne sont pas prises en compte.
Comprendre ce mécanisme est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et savoir à quel moment il devient éventuellement plus intéressant de quitter le régime micro pour créer une société.
Comprendre comment l’administration fiscale calcule les revenus d’une micro-entreprise
Chiffre d’affaires, bénéfice imposable et revenu fiscal : trois notions différentes
La première erreur consiste à confondre plusieurs notions pourtant très différentes.
Le chiffre d’affaires correspond à l’ensemble des sommes encaissées par l’entreprise.
Le bénéfice imposable est la base retenue par l’administration pour calculer l’impôt.
Le revenu fiscal du foyer correspond à l’ensemble des revenus pris en compte pour déterminer l’impôt final.
Prenons un exemple simple.
Une rédactrice web facture 30 000 € de prestations dans l’année.
Son chiffre d’affaires est de 30 000 €.
Pourtant, l’administration ne considère pas automatiquement que son revenu imposable est de 30 000 €.
Un abattement forfaitaire est appliqué.
C’est là toute la particularité du régime micro.
Les abattements fiscaux appliqués selon votre activité
L’administration fiscale considère qu’une partie du chiffre d’affaires correspond aux dépenses professionnelles.
Plutôt que de demander à chaque micro-entrepreneur de justifier ses dépenses, elle applique un abattement forfaitaire.
Les taux actuellement appliqués sont :
| Activité | Abattement fiscal |
|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 71 % |
| Prestations commerciales et artisanales | 50 % |
| Professions libérales | 34 % |
Cela signifie que :
- seule 29 % du chiffre d’affaires est imposable dans le commerce ;
- seule 50 % du chiffre d’affaires est imposable dans certaines prestations artisanales ;
- seule 66 % du chiffre d’affaires est imposable dans les professions libérales.
Exemple concret : une consultante indépendante
Une consultante réalise :
- 40 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Elle relève du régime des professions libérales.
L’administration applique un abattement de 34 %.
Calcul :
- 40 000 € × 34 % = 13 600 € d’abattement
- 40 000 € – 13 600 € = 26 400 €
Le revenu imposable retenu sera donc de 26 400 €.
C’est ce montant qui sera ajouté aux autres revenus du foyer fiscal.
Pourquoi les dépenses réelles ne sont pas déductibles ?
C’est probablement le point le plus important à comprendre.
Dans une micro-entreprise :
- le carburant n’est pas déductible ;
- l’ordinateur n’est pas déductible ;
- les logiciels ne sont pas déductibles ;
- le téléphone n’est pas déductible ;
- le loyer d’un bureau n’est pas déductible.
L’administration considère que ces dépenses sont déjà couvertes par l’abattement forfaitaire.
Attention aux idées reçues
« J’ai dépensé 5 000 € pour mon activité, je vais les déduire de mon chiffre d’affaires. »
Faux.
Cette logique fonctionne dans une entreprise individuelle au réel ou dans une société.
Pas dans une micro-entreprise.
C’est précisément ce qui rend le régime très simple administrativement, mais parfois moins intéressant lorsque les dépenses deviennent importantes.
Déclarer ses revenus : comment ça fonctionne concrètement ?
Déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF
Tout au long de l’année, le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF.
Cette déclaration peut être :
- mensuelle ;
- trimestrielle.
Même lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé, une déclaration reste obligatoire.
L’URSSAF utilise ces déclarations pour calculer les cotisations sociales.
Attention : URSSAF et impôts sont deux choses différentes
Une confusion fréquente consiste à croire que les cotisations URSSAF constituent l’impôt.
En réalité :
- l’URSSAF collecte les cotisations sociales ;
- l’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez donc parfaitement :
- payer vos cotisations sociales ;
- et devoir ensuite payer un impôt supplémentaire.
Le récapitulatif annuel fourni par l’URSSAF
Chaque année, l’URSSAF met à disposition un récapitulatif du chiffre d’affaires déclaré.
Ce document est extrêmement utile.
Il permet de retrouver rapidement :
- le chiffre d’affaires annuel ;
- les cotisations versées ;
- les informations nécessaires à la déclaration fiscale.
De nombreux entrepreneurs recopient directement ces montants lors de leur déclaration de revenus.
Où déclarer ses revenus ?
La déclaration s’effectue au moment de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.
Les revenus de la micro-entreprise sont renseignés dans la déclaration complémentaire 2042-C-PRO.
Vous indiquez :
- le chiffre d’affaires réalisé ;
- la catégorie de revenus concernée.
L’administration applique ensuite automatiquement l’abattement correspondant.
Les revenus de l’auto-entreprise s’ajoutent aux autres revenus du foyer
C’est un point souvent mal compris.
L’impôt n’est pas calculé uniquement sur les revenus de l’entreprise.
Ils s’ajoutent :
- aux salaires ;
- aux pensions ;
- aux revenus fonciers ;
- aux autres revenus du foyer fiscal.
Prenons un exemple.
Une entrepreneure :
- réalise 25 000 € de revenu imposable après abattement ;
- son conjoint perçoit 35 000 € de salaire.
Le foyer fiscal sera imposé sur l’ensemble de ces revenus.
Cette règle explique pourquoi deux micro-entrepreneurs ayant le même chiffre d’affaires peuvent payer des montants d’impôt très différents.
Combien allez-vous réellement payer ? Trois exemples concrets
Exemple n°1 : une rédactrice freelance
Chiffre d’affaires :
30 000 €
Abattement :
34 %
Revenu imposable :
19 800 €
Ce revenu s’ajoute ensuite aux autres revenus éventuels du foyer.
Exemple n°2 : une artisane
Chiffre d’affaires :
50 000 €
Abattement :
50 %
Revenu imposable :
25 000 €
Exemple n°3 : une e-commerçante
Chiffre d’affaires :
100 000 €
Abattement :
71 %
Revenu imposable :
29 000 €
Cet exemple montre pourquoi le régime micro peut être très avantageux pour certaines activités commerciales disposant de marges confortables.
Cependant, cette situation n’est pas toujours aussi favorable.
Le versement libératoire : une option parfois intéressante
Certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas :
- l’impôt est payé en même temps que les cotisations sociales ;
- aucun calcul complémentaire n’intervient ensuite sur le chiffre d’affaires concerné.
Le taux varie selon l’activité.
Cette option peut être intéressante lorsque :
- les revenus du foyer sont modestes ;
- la visibilité budgétaire est recherchée ;
- l’entrepreneur préfère payer au fil de l’eau.
Elle n’est cependant pas avantageuse dans toutes les situations.
Un calcul préalable est recommandé.
Micro-entreprise ou société : à partir de quand faut-il comparer ?
Pourquoi certaines activités atteignent rapidement les limites du régime micro
Le régime micro est particulièrement avantageux lorsque les dépenses professionnelles sont faibles.
C’est souvent le cas :
- des consultants ;
- des rédacteurs ;
- des graphistes ;
- des coachs ;
- des développeurs.
Mais la situation change lorsque les achats deviennent importants.
Le cas du e-commerce et du dropshipping
Prenons deux boutiques réalisant chacune 150 000 € de chiffre d’affaires.
Entreprise A :
- achats : 20 000 €.
Entreprise B :
- achats : 100 000 €.
Les deux bénéficient pourtant du même abattement fiscal.
La seconde entreprise peut donc être désavantagée.
Dans ce type de situation, il devient pertinent de comparer avec une entreprise individuelle au réel ou une société.
Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés ?
Dans une SASU ou une EURL soumise à l’IS :
- les dépenses réelles sont déduites ;
- les achats sont déduits ;
- les loyers sont déduits ;
- les logiciels sont déduits ;
- les frais professionnels sont déduits.
L’impôt est calculé sur le bénéfice restant.
La logique est totalement différente de celle du régime micro.
Les signaux qui doivent vous alerter
Il devient souvent utile de comparer les statuts lorsque :
- les dépenses dépassent 30 à 40 % du chiffre d’affaires ;
- les achats de marchandises augmentent fortement ;
- les investissements deviennent importants ;
- les plafonds du régime micro sont régulièrement approchés.
Attention aux idées reçues
« Une société est toujours plus avantageuse fiscalement. »
Faux.
Une société coûte également :
- plus cher à gérer ;
- plus cher à comptabiliser ;
- plus cher à administrer.
Tant que les dépenses restent limitées et que l’activité demeure simple, la micro-entreprise reste souvent l’une des solutions les plus efficaces pour entreprendre seule.
L’enjeu n’est donc pas de quitter le régime micro le plus vite possible, mais de savoir reconnaître le moment où il cesse d’être le plus pertinent pour votre activité.
